Mentions Légales

En vigueur au 31 mai 2026

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SIRET : [numéro SIRET]
RCS : [ville d’immatriculation si applicable]
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Téléphone : [numéro de téléphone]

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Informations à me fournir pour finaliser la version prête à publier :

  • Nom exact de l’entreprise ou de l’auto-entreprise
  • Forme juridique
  • Adresse du siège social
  • SIRET
  • Numéro TVA (si applicable)
  • Nom du responsable de publication
  • Email de contact
  • Téléphone
  • Hébergeur du site (OVH, Hostinger, o2switch, Ionos, etc.)

Avec ces éléments, je peux vous fournir une version définitive directement publiable sur votre site.